Procès de l’AFFICHAGE LIBRE : Victoire de Barbe à Pop après 4 années de procédures judiciaires ! Depuis l’organisation de son premier concert en mars 2007, l’association Barbe à Pop a été poursuivie en justice à cause de quelques affiches de concerts collées sur les murs de Lyon. Amende, convocation au tribunal administratif de la salle de concerts, une fois, deux fois, puis de l’association, une fois, deux fois, amende confirmée, opposition au jugement, cour d’appel de Lyon, une fois, deux fois, amende augmentée, opposition au jugement, cour de cassation (1ère victoire !), jugement cassé, retour à la cour d’appel de Lyon et confirmation de l’annulation de l’amende de 1700 euros après quatre années de procédures judiciaires. Quel cirque ! Tout le temps, l’énergie et l’argent public perdu pour faire reconnaître l’erreur des services municipaux et des tribunaux de première instance. De plus, en quatre années, aucun des tribunaux n’a abordé sérieusement les questions de fond de notre affaire. Ils n’ont pas non plus remis en question la Ville qui avait pourtant confirmé par voie de presse ne pas être aux normes du nombre de panneaux d’affichage associatif que la loi lui impose de mettre à disposition. Les entreprises qui monopolisent les panneaux d’affichage associatif n’ont pas non plus été remises en cause, ni la Ville qui est censée faire respecter ces espaces d’expression libre. Les arguments du tribunal administratif et de la cour d’appel se sont bornés au jugement caricatural « l’affichage libre est de la pollution visuelle » alors même que trois cents affiches de concerts lyonnais étaient exposées dans deux galeries d’art, à la Bibliothèque municipale de Toulouse et alors que la Bibliothèque Nationale de France (pôle estampes) en réclame des exemplaires pour son fonds d’archives. Par contre, pendant ce temps, la Ville de Lyon a encore durci sa politique de propreté, démantelé de nouveaux panneaux d’affichage associatif, multiplié les amendes, et augmenté les effectifs de sa police municipale. Avez-vous remarqué par exemple que trois de ces panneaux se trouvent dans la seule traboule des Voraces ? Les panneaux sont aussi placés là où on ne les voit pas, cachés. Pourquoi à l’opposé devrions-nous supporter les publicités, qui se reproduisent partout à foison, grâce à la collaboration entre Decaux et la Ville de Lyon, et dégoulinent aujourd’hui jusque sur les façades des immeubles en chantier. Heureusement, malgré tout, malgré la Ville de Lyon, et malgré les législations régissant la propreté, la sécurité et les nuisances sonores, des concerts, leurs affiches, les graffitis, les fanzines continuent encore à exister, mais cela devient de plus en plus difficile.

3 ans plus tard, et 6 audiences au tribunal pour quelques affiches de concerts,
Barbe à Pop gagne le procès en cour de cassation mais le procès continue !

Venez soutenir Barbe à Pop !

voici le délibéré de la cour de cassation et la nouvelle convocation à la cour d'appel le mardi 2 NOVEMBRE.

Après les condamnations, de Barbe à pop et de Damien en appel, la "punition" tombe sur le Grnd Zero pour affichage libre. Histoire à suivre...

LUNDI 30 NOVEMBRE à 13h, Damien Grange, l'homme aux mille projets (rature, bronzy mc dada, marteau matraque, chewbacca, 80 dates, 300 m...) passe au tribunal à son tour, en cour d'appel. ALORS ON COMPTE SUR VOUS POUR VENIR LE SOUTENIR AU TRIBUNAL !!! Au Palais de Justice de Lyon, Audience de la 9eme Chambre Correctionnelle Place Paul Duquaire, Quais de Saône, Lyon 5e Comme on ne sait pas à quelle heure exactement Damien passera, entre 13h et 17h, il est donc plus prudent de prévoir rester toute l’après midi. Nous comptons sur votre présence ! Merci Merci Merci,

Nous comptons sur votre présence.

Venez nombreux....

Nous vous attendons nombreux....

PROCES DE L’AFFICHAGE LIBRE (suite)
L’association Barbe à Pop en procès EN APPEL
Lundi 15 Juin à 13h

 
Rappel des « faits » :
 
Mars 2007, L’association Barbe à Pop organise ses deux premiers concerts au SONIC, péniche qui accueille de nombreuses programmations d’associations lyonnaises. [En quelques chiffres, le Sonic c'est (au 1er novembre 2008), 314 concerts, 837 groupes ou artistes accueillies, 93 associations programmant dans le lieu, 21 503 spectateurs depuis son ouverture en avril 2006.]
 
Comme chaque organisateur de concerts, ses membres & bénévoles collent des affiches sur les murs de la ville, à la Croix Rousse et à la Guillotière.
 
A peu près au même moment la Ville de Lyon crée la brigade de l’écologie urbaine, sous la délégation du service « cadre de vie » : une douzaine d’agents municipaux lancés en croisade contre les tags, les crottes de chien, et les affiches. On en apprend l’existence par l’intermédiaire de nombreux communiqués de presse.
 
Mai - Juin 2007, le SONIC est convoqué au commissariat à cause des affiches Barbe à Pop et d’autres. Jusqu’à fin 2007, le SONIC passera au total plus de 40 heures cumulées au commissariat pour un total d’une cinquantaine de plaintes contre une multitude de petites associations.
 
Le collectif AFFICHAGE LIBRE se monte et relance le mouvement « Murs Blanc, Peuple Muet », inventé vers 2001 - 2002 alors que des associations avaient aussi été  menacées par ce genre de procédures, mais celles-ci n’avaient alors pas duré.
 
Septembre 2007, l’association Barbe à Pop est convoquée au commissariat pour recevoir les plaintes déposées contre elle pour 17 affiches A3 noir et blanc.
 
Décembre et janvier 2008 le SONIC passe deux fois au tribunal de police, rue Servient, à cause de ces mêmes affiches et d’autres. La responsabilité de la communication étant logiquement impartie à l’organisateur du concert, le SONIC gagne son procès. La balle étant renvoyée à l’association.
 
Janvier 2008, Barbe à Pop reçoit une amende par courrier de 650 euros. L’association fait opposition.
 
Mai 2008, Barbe à Pop passe en procès une première fois, mais sans doute à cause de la grande affluence de gens venus la soutenir, le procureur demande à repousser le procès sous prétexte qu’il a oublié d’amener une pièce au dossier (!!!). 13 CRS sont embauchés pour l’occasion (quel honneur). Le procès est reporté.
 
Juin 2008, deuxième procès. Les gens sont encore là nombreux. (Merci !)
 
Septembre 2008, Barbe à Pop reçoit le jugement. En résumé elle doit payer car 1/ c’est une association à but lucratif (!!!), 2/ le fait que la ville ne Lyon ne mette pas à disposition le nombre obligatoire de panneaux d’affichage légaux ne nuit pas à la liberté d’expression et 3/ si un agent de la police écrit un procès verbal et qu’il est assermenté il a forcément raison. Enfin, voici notre interprétation mais on vous laisse vous en faire votre propre opinion en consultant le délibéré ci-dessous.

De septembre à Janvier 2009 une dizaine d’associations passent de la même façon en procès et toutes perdent. Seules les associations qui ont une amende de plus de 150 euros peuvent faire appel. Barbe à Pop fait appel grâce au soutien du collectif et de l’avocat qui soutient le collectif depuis le début, à chaque audience, Alain Couderc. Toutes les autres associations ou presque payent donc. Heureusement les sous récoltés à trois concerts de soutien organisés par le collectif Affichage Libre le leur permettent.

Juin 2009, Barbe à Pop est donc de retour au tribunal pour son PROCES EN APPEL et on vous espère donc nombreux pour la soutenir, ainsi que tous les organisateurs de concerts « indépendants » et aussi toutes les autres associations qui croient qu’il est important de s’approprier les murs, si cela permet de faire exister des événements multiples et variés qu’il s’agisse de culture, de débat citoyen, ou toutes autres organisations qui font vivre la ville et la nourrissent.

Le rendez vous est donc fixé :
 

Lundi 15 Juin 2009
à 13H.

 

Au Palais de Justice de Lyon,
Audience de la 9eme Chambre Correctionnelle
Place Paul Duquaire, Quais de Saône,
Lyon 5e

Comme on ne sait pas à quelle heure exactement Barbe à Pop passera, entre 13h et 17h, il est donc plus prudent de prévoir rester toute l’après midi.
 
Nous comptons sur votre présence !
Merci Merci Merci,
 
L’association Barbe à Pop.

Le Jeudi 11 Décembre : Procès de Cola de l'asso Dadada Org. suite à l'opposition au paiement d'amendes pour "collage sauvage".
RV à 8 H 30 devant le Palais de Justice (le procès est annoncé à 9 Heures, mais il y aura des portiques de sécurité à passer). Palais de Justice
7, Rue Servient
69003 Lyon
Salle B Rez-de-jardin

Tram : Palais de Justice - Mairie du 3ème / Métro : Place Guichard / Bus : Saxe-Préfecture

On compte sur votre soutien et votre présence.
On ne le dira (hélas !) jamais assez.
On compte sur VOUS.

Samedi 22 novembre, 20h

Au café De l'Autre coté du Pont
25, cours Gambetta Lyon 3ème
(métro Guillotière)

(prix conseillé : 5 euros)
Bronzy Mc Dada


Ludivine Cypher

puis ciné-concert de recorded home

Extrait du Progrès

Pour commencer, un grand merci à toutes celles et tous ceux qui ont pu venir au procès de l'asso Barbe à Pop ce Jeudi 19 Juin !!!

Il devait bien y avoir une soixantaine de personnes présentes alors, ce qui est déjà une petite victoire en soi, comme il s’agissait rien moins que de la 4ème comparution ... en seulement 6 mois !
Merci à VOUS !!!

La salle d’audience était bien pleine. Rappelons combien il est important de leur montrer combien ce mouvement de résistance peut mobiliser de gens sur Lyon lors d’un procès.
Chose faite, même si on peut toujours regretter la plus grande affluence des audiences du Sonic.

Par contre, la ville avait bel et bien dépêché rien moins qu’une douzaine de policiers (CRS ?!) pour nous, craignant sans doute le pire. « Tremble Lyon, tremble. » Notre avocat a d’ailleurs ironisé là-dessus, sur notre supposée dangerosité revendiquée (quoique) et sur les inutiles dépenses de la ville pour employer ces gens-là lors de l'audience, quand il ne s'agit pas de l'Unité Cadre de Vie verbalisant à tour de bras les petits colleurs d'affiches sauvages.

A quoi sert l’argent public ? A ça. Surveiller et punir l’affichage libre.

On a eu droit à 2 autres affaires avant la nôtre.
Des choses assez comiques pour ainsi dire, surtout du fait des interventions assez ubuesques du substitut du procureur.

Pour ce qui est de notre affaire, l'intervention du substitut du procureur a été assez directe et courte (très courte), pas très développée ni étayée pour ainsi dire.

Il a dit en substance que, comme Seb de l'asso Barbe à Pop reconnaissait bel et bien avoir commis lesdites infractions (Seb reconnaît avoir collé lui-même ces affiches), vu que son asso n'était pas une asso "à but humanitaire" -"comme on voudrait bien le faire croire aux gens" ou bien "le lui faire croire" !?!-, comme Seb se fait très certainement de l'argent avec ses concerts (concerts à but lucratif, donc), il demandait donc le paiement des amendes, majorées de 15 Euros chacune, soit 50 Euros par affiche collée au lieu des 35 du départ.

Le substitut -dont la pièce manquante, responsable de l’ajournement de la dernière fois, était la surface réelle que la ville de Lyon utilise déjà pour les panneaux d'affichage libre- a aussi mis en avant que la ville de Lyon était presque à la norme, à 20-25 mètres carrés près, surface dérisoire à ses yeux, renforçant donc le caractère illégal desdits collages.
Il a enfin argué du fait qu'il n'imaginerait personne content du fait de voir collées de telles affiches sur les murs de son propre immeuble ou dans sa rue un jour.

Après ça, la plaidoirie de notre avocat, Maître Couderc, a été assez longue et argumentée, mettant en avant les contradictions et illégalités commises par la ville elle-même et les grosses structures (collant aussi bien dessus qu'en-dehors des panneaux d'affichage libre, preuves photos à l‘appui), puis se rapportant aux textes de loi, dont l'un très important qui stipule qu'aucune poursuite ni amende ne peut avoir lieu ni être demandée tant que la ville n'est pas à la norme côté surface de panneaux légaux (quelle que soit la surface manquante). Le juge a d’ailleurs demandé que l'avocat lui fournisse cette pièce.

Pour démonter les arguments du substitut : - personne n'a jamais dit que cette asso était humanitaire (!), mais si petite soit-elle elle contribue à la ville culturelle "alternative" lyonnaise - en organisant des concerts à but non lucratif (s'il y a un prix d'entrée, c'est simplement parce qu'il faut payer les groupes qui jouent).

Il a aussi insisté sur le fait que ces affiches étaient vraiment toute petites (et, qu'à ce titre, peut-on raisonnablement parler de pollution visuelle, de "saleté" ?), comparées à celles collées par le Transbo, la ville ou d’autres structures commerciales, lesquelles, autant qu‘il sache, ne sont pas soumises à de telles poursuites ou procès.

Émettant aussi l'hypothèse que le substitut serait certainement encore moins aise de constater un jour que le mur de son immeuble aurait été recouvert par des grandes affiches de concerts commerciaux ou bien encore par de grandes affiches de la ville de Lyon (Biennale par exemple). Moment de douce hilarité dans la salle.

Notre avocat a ainsi essayé de recentrer le débat, expliquant qu'il n'était pas celui de "ville propre versus ville sale", mais qu'il dépassait largement ce cadre-là. Et profitait même du soutien de structures officielles s'occupant des musiques actuelles au niveau national. De même, alors que la ville sanctionne à tout va les petites structures associatives, il a rappelé que le collectif s'était créé pour, entre autres, entrer en discussion et faire des propositions à la ville de Lyon, sans pour autant que cette discussion ou que ces propositions soient réellement entamées et suivies d'effets, du côté de la ville.

Il a enfin illustré la contradiction dans laquelle la ville de Lyon se trouve, avec l'exemple de l'exposition consacrée à Keith Harring, artiste américain dont le travail est maintenant reconnu et exposé dans les musées, alors que la plupart de ses oeuvres (tags etc) ont été réalisées dans la rue, dans le métro, illégalement.

L’avocat a donc fini par demander la relaxe pure et simple, et que la ville change sa politique pénale à l'égard de l'affichage libre et de ces petites assos organisatrices de concerts.

Le juge a remis les délibérés au Jeudi 18 Septembre !

A quelle sauce sera-t'on mangé-e-s ?
Que nous prépare-t'on ?
On le saura le 18.


Enfin, rappelons que 2 autres assos ont fait opposition, et que les procès sont en cours, qui auront tous deux certainement lieu à la rentrée. Pour info, il s’agit de ceux de Damien Bronzy et de Pierre Ostrobtonie.

La lutte pour la défense l’affichage libre continue, prenant des allures de course de fond.
Solidarité, pugnacité et endurance sont les maîtres mots.

Nous comptons sur VOUS !!!

MURS BLANCS, PEUPLE MUET !

VEN 13 JUIN 21h /// 5 euros

ISP (Rockin'punk hardcore/Valence)
www.myspace.com/ispline
+
BAD CHICKENS (Street punk rock/26)
www.myspace.com/badchickensinc


au TROKSON 110 montée de la grande cote LYON 1er

Comme pour le procès du Sonic en fin d'année 2007, l'audience de Barbapop a été ajournée, et donc reportée au jeudi 19 juin.
Ne nous démobilisons pas, toutes et tous au Palais de Justice le

Radio Canut a réalisé un reportage sur le procès de l'association Barbapop qui a été diffusé dans leur émission du "7/9" ce lundi 26 Mai. Le son est disponible ici : reportage_proces_barbapop_radio_canut.mp3

>>> Site web de Radio Canut

A la suite du procès de l'association Barbapop qui s'est tenu ce jeudi 22 mai, TLM a diffusé un reportage dans son édition de 18H30.
La vidéo (format .MOV, 34,1Mo) est téléchargeable ici : reportage_TLM_220508.mov

Le Petit Bulletin, daté du 14 Mai 2008.

Quelques jours avant le procès de l'association Barbapop, Radio Canut a reçu dans son émission du "7/9" deux membres du collectif. Le MP3 est à écouter et/ou télécharger ici : itw_proces_barbapop_radio_canut.mp3

>>> Site web de Radio Canut

Après Le Sonic, c'est au tour de l'association Barbe A Pop de passer devant le tribunal.

RDV donc jeudi 22 Mai à 8H30 !

au Palais de Justice
Salle B / Rez-de-jardin
67, Rue Servient 69003 Lyon

(Tram Palais de justice - Mairie du 3e / M° Place Guichard / Bus : Saxe-Préfecture)

Communiqué du Collectif suite au procès du Sonic concernant l'affichage libre, qui s'est tenu le 31 janvier à Lyon.

Nouvelle forte mobilisation des associations, des musiciens et de simples individu(e)s constituant le public des lieux de Musiques Actuelles pour ce second round, puisque près de 200 personnes se sont présentées au tribunal ce matin.
Rappelons que lors de la première audience (20 décembre), l'officier du ministère public avait demandé et obtenu un report, n'ayant visiblement pas préparé son dossier avec tout le soin nécessaire. Aujourd'hui, nouveau rebondissement, puisque le ministère public a purement et simplement demandé la relaxe du Sonic. Il reconnaît ainsi que les supposées infractions (collage d'affiches A3 sur des murs) n'ont aucun fondement juridique dans ce cas. L'avocat du Sonic et du Collectif Affichage Libre de Lyon, Maître Alain Couderc a tout de même tenu à plaider le cas devant l'assistance fournie. Il a rappelé les éléments de droit concernant la liberté d'expression et son exercice, les obligations des collectivités concernant cet exercice (surfaces d'affichage) mais également les pratiques discriminatoires des services d'écologie urbaine de la Ville de Lyon qui poursuivent les associations tout en laissant les structures commerciales et municipales occuper indûment les espaces d'affichage public.
Le juge rendra son avis le 6 mars prochain, qui ne pourra donc être que la relaxe du Sonic. Mais l'exposé des attendus sera primordial pour les associations qui, après le Sonic, vont se retrouver en première ligne face à la politique abusivement répressive de la Ville de Lyon.
Le combat pour la liberté d'expression et la survie des petites structures culturelles se poursuit !
Merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées !

Le Collectif Affichage Libre, Lyon.

Communiqué du Collectif suite au procès du Sonic concernant l'affichage libre, qui s'est tenu le 20 décembre à Lyon.

Très forte mobilisation du secteur associatif (notamment artistique et musical) en cette heure matinale et froide, puisqu'entre 120 et 150 personnes ont répondu présentes à l'appel du Collectif pour l'Affichage Libre, mais aussi du SMA (Syndicat National des Musiques Actuelles) ou du CMAL (Collectif Musiques Actuelles à Lyon) pour soutenir la salle de concert menacée d'amendes lourdes et injustifiées.

La convocation au tribunal faisait suite à des délits d'affichage "sauvage" sommairement attribués à ce lieu de diffusion culturelle qu'est le Sonic, par les services municipaux de la Ville de Lyon chargés de la propreté. L'officier du ministère public, présent pour défendre la plainte de la Ville, devant les approximations du dossier et son manque de préparation a réclamé un renvoi, qui lui a été accordé pour le 31 janvier. Le Collectif donne donc rendez-vous à toutes les personnes présentes ce jour pour cette nouvelle audience, et appelle à élargir la mobilisation pour que cessent les poursuites concernant l'affichage libre et qu'un véritable dialogue s'engage avec la Ville de Lyon sur ce dossier.

Lyon Capitale, daté du 18 décembre 2007.
www.lyoncapitale.fr/index.php?menu=01&article=3982

FRANCE 3, dans son édition régionale de ce samedi 15 décembre, a réalisé un reportage sur le procès à venir (cf. article précédent) du SONIC.
La vidéo (format WMV / 46,7Mo) est aussi disponible en téléchargement ici : reportage_FR3_151207.wmv